Le présent document a pour objectif d’informer les clients des conditions dans lesquelles TME collecte et traite leurs données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent le site https://api.transports-tme.com

En ce qui concerne toutes données fournies par l’Expéditeur au sujet d’un Destinataire ou d’un tiers en rapport avec une livraison, l’Expéditeur garantit qu’il a respecté les lois de protection des données en vigueur, incluant l’obtention de toutes les autorisations et approbations nécessaires pour la fourniture de telles données à TME, ainsi que le traitement par TME de ces données pour la réalisation de la livraison et, lorsque l’Expéditeur a procuré des données concernant un Destinataire ou tiers en relation avec une livraison, alors l’Expéditeur déclare et garantit, qu’en tant qu’agent pour le compte de TME, il s’est conformé à toutes les lois de protection des données, dont la communication à la personne concernée de toutes les informations ayant trait à la collecte, au transfert et au traitement de telles données incluant, sans s’y limiter

• l’identité de TME comme contrôleur de données;
• les finalités du traitement, qui doivent être liées à la livraison de la livraison;
• les catégories de données que l’Expéditeur transmettra à TME;
• la confirmation que les données seront transmises à TME, en rapport avec la réalisation de la livraison, notamment les instructions de livraison alternative reçues de la part du Destinataire;
• la nature obligatoire ou facultative de procurer des données ainsi que les conséquences en cas de refus de procurer des données;
• les droits de la personne concernée d’avoir accès aux données et d’exiger la correction des données erronées ou de s’opposer au traitement de celles-ci pour motifs légitimes, et aux coordonnées qui peuvent être utilisées pour exercer tels droits.

Les données personnelles collectées dans le cadre des activités du site TME sont traitées par TME, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 487565137 et domiciliée 113 rue de turk et de groot, 34690 Fabrègues

TME est amené à collecter vos nom, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, historique de commandes, éléments relatifs au suivi de votre livraison. Le responsable du traitement des données est TME, 113 rue de turk et de groot, 34690 Fabrègues, dpo@transports-tme.com

Sur notre site, par le biais de nos formulaires en ligne, vous allez être amené à nous fournir des informations dont les champs obligatoires seront marqués d'un astérisque. Une information sur vos droits relatifs à la loi informatique et liberté est précisée sur chaque formulaire. Les conditions générales de vente et les mentions légales du site vous permettent également de prendre connaissance du cadre dans lequel s'inscrit la collecte.

Les Données des Utilisateurs traitées par TME sont utilisées pour les finalités suivantes :

• pour leur permettre de créer un compte,
• pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet et/ou l'Application,
• pour répondre à leurs demandes.
• pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et/ou de son Application et des différentes rubriques qu'il contient,
• pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet et/ou sur l'Application par la Société ou par ses Partenaires immobiliers, clients de la Société,
• pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations
• pour mener des enquêtes et études de satisfaction.

Les données de la base sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. TME prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données. Pour cela, TME a mis en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques : Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes.

Par ailleurs, les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables pour une ou plusieurs des finalités décrites aux personnes listées ci-dessous :

• au personnel habilité et autorisé des sociétés du groupe TME pouvant être amené à traiter les Données,
• aux prestataires informatiques de TME chargés notamment de fournir un service aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l'Application,
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française

De manière générale, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout 2004 et par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous disposez d'un droit d'accès et, d’un droit de rectification et de suppression sur vos données. Vous pouvez également vous opposer pour un motif légitime à l’utilisation de vos données, ou sans avoir à justifier de motif lorsque votre droit d’opposition vise à faire cesser toute prospection de TME. Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à TME relations clients, 113 rue de turk et de groot, 34690 Fabrègues cedex en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la règlementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité́ portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.